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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
28911
Accord Titre
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Liban
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/12/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1844
Volume en PDF
v1844.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note