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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
28911
Accord Titre
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/10/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1890
Volume en PDF
v1890.pdf
Document RTNU
volume-1890-A-28911-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1890/volume-1890-A-28911-English.pdf
volume-1890-A-28911-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1890/volume-1890-A-28911-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note