Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/10/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Hong-Kong
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1894
Volume en PDF v1894.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note