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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
28911
Accord Titre
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Madagascar
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/06/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2068
Volume en PDF
v2068.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note