Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérale de)
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/04/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2105
Volume en PDF v2105.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note