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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/06/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
363
Volume en PDF
v363.pdf
Document RTNU
volume-363-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note