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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration à l'égard des déclarations formulées par l'Union des Républiques socialistes soviétiques lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/10/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1484
Volume en PDF
v1484.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note