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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/11/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2482
Volume en PDF
v2482.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note