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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 15. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé ou d'un moteur à allumage par compression en ce qui concerne l'émission de gaz polluants par le moteur - méthode de mesure de la puissance des moteurs à allumage commandé - méthode de mesure de la consommation de carburant des véhicules
Participant (s) de
Croatie
Type d'action
Succession
Titre de l'action
Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/03/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1771
Volume en PDF
v1771.pdf
Document RTNU
volume-1771-A-4789-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1771/volume-1771-A-4789-English.pdf
volume-1771-A-4789-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1771/volume-1771-A-4789-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note