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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 15. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé ou d'un moteur à allumage par compression en ce qui concerne l'émission de gaz polluants par le moteur - méthode de mesure de la puissance des moteurs à allumage commandé - méthode de mesure de la consommation de carburant des véhicules
Participant (s) de
Serbie-et-Monténégro
Type d'action
Cessation d'application
Titre de l'action
Cessation d'application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/05/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2260
Volume en PDF
v2260.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note