Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 12. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/07/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 830
Volume en PDF v830.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note