Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 16. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants des véhicules à moteur
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/09/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1198
Volume en PDF v1198.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note