Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 24. Prescriptions uniformes relatives : I. à l'homologation des moteurs à allumages par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles; II. à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne l'installation d'un moteur APC d'un type homologué; III. à l'homologation des véhicules automobiles équipés d'un moteur APC en ce qui concerne les émissions de polluants visibles du moteur; IV. à la mesure de la puissance des moteurs APC
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/08/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1020
Volume en PDF v1020.pdf
Document RTNU volume-1020-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note