Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 27. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/08/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1819
Volume en PDF v1819.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note