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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 27. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/06/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2185
Volume en PDF
v2185.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note