Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 48. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/01/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2052
Volume en PDF v2052.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note