Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 48. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
Participant (s) de
Suède
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/06/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1979
Volume en PDF v1979.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note