Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 49. Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/12/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1949
Volume en PDF v1949.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note