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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 53. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse
Participant (s) de
Pologne
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/09/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1688
Volume en PDF
v1688.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note