Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 60. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs
Participant (s) de
France
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/06/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1777
Volume en PDF v1777.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note