Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 64. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur équipement qui peut comprendre : un équipement de secours à usage temporaire, des pneumatiques pour roulage à plat et/ou un système de roulage à plat et/ou des pneumatiques à mobilité prolongée
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/08/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1685
Volume en PDF v1685.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note