Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 73. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I. Des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection latérale (DPL); II. Des dispositifs de protection latérale (DPL); III. Des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs de protection latérale (DPL) d’un type homologué conformément à la Partie II du présent Règlement
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérale de)
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/05/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1722
Volume en PDF v1722.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note