Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 77. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/10/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1547
Volume en PDF v1547.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note