Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 84. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/06/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1678
Volume en PDF v1678.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note