Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 84. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action Cessation d'application
Titre de l'action Cessation d'application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/12/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1902
Volume en PDF v1902.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note