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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 87. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de circulation diurnes pour véhicules à moteur
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/07/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1983
Volume en PDF
v1983.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note