Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 94. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale
Participant (s) de
France
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1890
Volume en PDF v1890.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note