Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 94. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/09/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1935
Volume en PDF v1935.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note