Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 94. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/11/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2199
Volume en PDF v2199.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note