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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 98. Prescriptions uniformes concernant l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/04/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1920
Volume en PDF
v1920.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note