Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 98. Prescriptions uniformes concernant l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge
Participant (s) de
France
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/04/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1973
Volume en PDF v1973.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note