Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 106. Prescriptions uniformes concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/05/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note