Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 93. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. des dispositifs contre l'encastrement à l'avant; II. de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué; III. de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/11/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1947
Volume en PDF v1947.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note