Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 29. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d'une cabine de véhicule utilitaire
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/06/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 940
Volume en PDF v940.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note