Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 109. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques réchapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/08/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2158
Volume en PDF v2158.pdf
Document RTNU volume-2158-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note