Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 109. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques réchapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques
Participant (s) de
Azerbaïdjan
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/04/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2180
Volume en PDF v2180.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note