Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU nº 110. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation : I. Des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) sur les véhicules; II. Des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) en ce qui concerne l’installation de ces organes
Participant (s) de
Australie
Type d'action Cessation d'application
Titre de l'action Cessation d'application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/02/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2138
Volume en PDF v2138.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note