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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU nº 110. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation : I. Des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) sur les véhicules; II. Des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) en ce qui concerne l’installation de ces organes
Participant (s) de
Australie
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/12/2000
Pièces jointes
communications
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2131
Volume en PDF
v2131.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note