Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU nº 110. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation : I. Des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) sur les véhicules; II. Des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) en ce qui concerne l’installation de ces organes
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/12/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2131
Volume en PDF v2131.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note