Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 114. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. D'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin (s) gonflable (s) de deuxième monte; II. D'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. D'un système de coussin (s) gonflable (s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/02/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2206
Volume en PDF v2206.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note