Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 117. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de roulement et/ou l'adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au roulement
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/04/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2312
Volume en PDF v2312.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note