Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 117. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de roulement et/ou l'adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au roulement
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/04/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2312
Volume en PDF v2312.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note