Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 122. Prescriptions techniques uniformes concernant l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage
Participant (s) de
Type d'action Modification
Titre de l'action Modifications au Règlement no [122]
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note