Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Signature
Titre de l'action Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.Ouverte à la signature à New York le 7 mars 1966
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 12/03/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 660
Volume en PDF v660.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note