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Le numéro d'enregistrement du traité
9464
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.Ouverte à la signature à New York le 7 mars 1966
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
12/03/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
660
Volume en PDF
v660.pdf
Document RTNU
volume-660-A-9464-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 660/volume-660-A-9464-English.pdf
volume-660-A-9464-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 660/volume-660-A-9464-French.pdf
volume-660-A-9464-Other.pdf
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Rectificatif/Additif/Note