Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Afrique du Sud
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 14 de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note