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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1610
Accord Titre
Protocole prorogeant à nouveau la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
Participant (s) de
Pakistan
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
24/01/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
588
Volume en PDF
v588.pdf
Document RTNU
volume-588-A-1610-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 588/volume-588-A-1610-French.pdf
volume-588-A-1610-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 588/volume-588-A-1610-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note