Le numéro d'enregistrement du traité 1610
Accord Titre Protocole prorogeant à nouveau la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
Participant (s) de
Israël
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/09/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 605
Volume en PDF v605.pdf
Document RTNU volume-605-A-1610-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note