Le numéro d'enregistrement du traité 14956
Accord Titre Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 16/08/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1019
Volume en PDF v1019.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note