Le numéro d'enregistrement du traité 14956
Accord Titre Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/12/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Hong-Kong
Îles Vierges britanniques
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1588
Volume en PDF v1588.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note