Le numéro d'enregistrement du traité 14956
Accord Titre Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
Mongolie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/12/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2095
Volume en PDF v2095.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note